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Espace Schengen : ce que nous savons sur l’ETIAS

Par 12 janvier 2023janvier 25th, 2023Sans commentaires

Comme nous vous l’avions annoncé en mai 2022, l’Europe est sur le point de sortir une autorisation de voyage électronique commun à tout l’espace Schengen. Après une période de cinq ans au cours de laquelle les États-membres ont négocié la création de la plateforme, son développement et sa mise en œuvre devraient commencer en 2024, avec une fonctionnalité complète à venir en 2026. Cela a été déterminé par les résultats des négociations des États-membres.

Un changement progressif

La Commission propose de supprimer progressivement ces portails nationaux et de les remplacer par une plateforme d’application unique au niveau de l’UE. La Commission a choisi de permettre aux États-membres d’adhérer dès que la plateforme sera opérationnelle, et au plus tard cinq ans après sa création. Cette période de transition permettra aux États-membres de supprimer progressivement leurs outils nationaux et de rejoindre la plateforme de demande de visa de l’UE de manière flexible.

Des processus simplifiés

La demande en ligne pour les visas Schengen européens pourra être obtenue via une plateforme de demande de visa en ligne au lieu de la traditionnelle vignette visa papier. Ce changement dans la sécurité du traitement et l’intégrité des visas rend la demande de visa Schengen plus facile que jamais. Alternativement, les demandeurs peuvent communiquer avec la plateforme des visas de l’UE via la boîte de discussion de l’application et la section Q&A pour une assistance supplémentaire.

Tout demandeur peut effectuer une demande de visa en ligne. Il suffit simplement de remplir le formulaire de demande, payer les frais de visa et joindre les pièces justificatives. Le visa Schengen sera numérique et n’aura donc plus un aspect physique lui permettant d’être falsifié. Les candidats pourront vérifier l’état de leurs candidatures via la plateforme et recevront des notifications concernant leur statut. Une fois le visa approuvé, les demandeurs pourront y accéder en ligne. Ils peuvent également prolonger leur visa en ligne si nécessaire.

Des conditions d’entrée identiques

Si la proposition de numérisation facilite les demandes de visa, elle ne modifie pas les conditions qui doivent être remplies pour le dépôt des demandes et leur examen ultérieur. La plateforme sera construite et maintenue par eu-LISA, l’agence de l’Union européenne chargée de l’exploitation et de la gestion des grands systèmes informatiques dans les domaines de la liberté, de la sécurité et de la justice. Le comité sera chargé de veiller à ce que les informations générales sur les visas sur la plateforme soient à jour. La zone Schengen qui est la principale destination du voyage sera responsable de l’examen de la demande.

Les spécificités nécessitant une demande papier

Les demandeurs de visa peuvent toujours soumettre une demande papier auprès d’un consulat ou d’un centre de demande de visa si l’assistance numérique via la plateforme de demande de visa de l’UE n’est pas suffisante. Les demandes papier pour les membres de la famille des citoyens de l’UE/EEE bénéficiant de droits de libre circulation peuvent continuer. Certains demandeurs devront se présenter dans un consulat ou un centre de visas pour une identification supplémentaire si leurs données biométriques ne sont plus valides. La prise de rendez-vous se fera alors en ligne. Des règles spécifiques sur les raisons humanitaires s’appliquent également.

Destiné aux pays de l’espace Schengen

La décision proposée ne s’applique pas aux ressortissants de pays tiers soumis à l’obligation de visa, c’est-à-dire que les ressortissants de pays tiers souhaitant séjourner dans l’espace Schengen pendant une période pouvant aller jusqu’à 90 jours et ne dépassant pas 180 jours devront demander un visa classique et ne seront pas éligibles à l’ETIAS.

L’ETIAS devra être demandé par les ressortissants de pays tiers exemptés de visa mais qui doivent demander une autorisation de voyage avant de voyager. La proposition, une fois votée, sera mise en œuvre par 26 pays (parmi lesquels l’Islande, la Norvège, le Liechtenstein et la Suisse), dont 22 qui appliquent pleinement l’accord de Schengen.

L’Irlande, la Bulgarie, la Roumanie, la Croatie et Chypre, eux, n’appliquent pas pleinement l’accord de Schengen et ne seront pas concernés par l’ETIAS. En d’autres termes, les voyageurs souhaitant se rendre dans l’un de ces 5 pays devront demander un visa classique pour accéder à leurs territoires.

Liste (non-exhaustive) des pays éligibles à l’ETIAS

Albanie, Antigua-et-Barbuda, Argentine, Australie, Bahamas, Barbade, Bosnie-Herzégovine, Brésil, Brunei, Canada, Chili, Colombie, Costa Rica, République dominicaine, El Salvador, Géorgie, Grenade, Guatemala, Honduras, Hong Kong, Israël, Japon, Kiribati, Macao, Macédoine du Nord, Malaisie, Îles Marshall, Maurice, Mexique, Micronésie, Moldavie, Monténégro, Nouvelle-Zélande, Nicaragua, Palaos, Panama, Paraguay, Pérou, Saint Kitts and Nevis, Sainte-Lucie, Saint Vincent, Samoa, Serbie, Seychelles, Singapour, Îles Solomon, Corée du Sud, Taïwan, Timor-Leste, Tonga, Trinité-et-Tobago, Tuvalu, Ukraine, Émirats Arabes Unis, Royaume-Uni, États-Unis, Uruguay, Vanuatu, Venezuela.